Conditions Générales d’Utilisation du Site H FILS

Article 1 – Définitions

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit l’objet de sa visite.

« SPIRIT MANAGEMENT » ou « La Société » désigne la société SPIRIT MANAGEMENT telle que décrite dans les mentions légales du Site.

« Site » : désigne le site internet hfils.com, accessible depuis l’adresse www.hfils.com ou toute autre URL que notre Société pourrait lui substituer.

Article 2 – Objet du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci après CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site a pour objectif de présenter les produits vendus par la Société et de répondre aux questions formulées par les Utilisateurs.

Article 3 – Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site et la souscription à l’un des services proposés par le Site, telle que newsletter éventuelle, sont soumis à l’acceptation de l’Utilisateur sans réserve des CGU qu’il s’engage à respecter.

SPIRIT MANAGEMENT pourra suspendre toute inscription et le cas échéant résilier le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter SPIRIT MANAGEMENT.

SPIRIT MANAGEMENT se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment. Les nouvelles conditions, dont l’Utilisateur sera informé sur le Site ne seront applicables qu’après leur entrée en vigueur. L’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il devra cesser d’utiliser le Site.

Article 4 – Accès au Site

L’accès au Site ne nécessite pas de création de compte.

En revanche, la fourniture de certaines informations au travers de la réponse de questions posées à la Société nécessite la fourniture d’information en ligne par l’Utilisateur qui s’engage dès lors à :

  • Fournir des données exactes, actualisées, vraies et complètes ;
  • Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité ou la qualité d’un tiers ;
  • Avertir la Société de tous dysfonctionnements ou anomalies qu’il pourrait constater.

Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de notre Société et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

Notre Société est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Ainsi, notre Société ne garantit pas la disponibilité du Site, ni la fiabilité et la célérité des transmissions.

Notre Société se réserve en outre la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. En cas de difficultés, les Utilisateurs peuvent nous contacter soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique “Contact”, soit par courriel à l’adresse : contact@hfils.com ou par tout autre moyen qui viendrait à être mis en œuvre par la Société à cet égard.

Article 5 – Garanties – Exclusion de responsabilité

Dans le respect de la réglementation applicable, les informations diffusées sur le Site sont fournies par notre Société à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. Notre Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et licites. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, notre Société ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site, à l’exception des informations relatives aux prix et caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le Site, et ne pourra donc être tenue responsable des conséquences d’une quelconque erreur qui serait contenue dans les informations diffusées sur le Site.

La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Par ailleurs, sur le plan technique, l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à l’Utilisateur en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à notre Société sur le Site, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus lors de son utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU et/ou la loi applicable.

Article 6 – Force majeure – Responsabilité de l’Utilisateur

 La responsabilité de notre Société ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’une faute de votre part dans la mesure de la loi et de la jurisprudence applicable.

Article 7 – Protection des données personnelles de l’Utilisateur

SPIRIT MANAGEMENT protège la vie privée des Utilisateurs de son Site en respectant la législation en vigueur et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le RGPD (n°2016/679 du 27 avril 2016).

7.1 Principes généraux sur les données collectées et la finalité des traitements

Comme tout responsable de traitement, SPIRIT MANAGEMENT est tenue de vous informer de la nature, de la finalité et des modalités selon lesquelles notre Société traite vos données personnelles ainsi que vos droits résultant de ces traitements. Ces informations ont pour objectif de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez sur notre Site pour bénéficier des services décrits dans les présentes CGU et sur les engagements que nous prenons en vue de vous garantir le respect, l’intégrité et la sécurité de celles-ci.

Dans le cadre de nos relations nous sommes amenés à collecter et à traiter des informations personnelles vous concernant, notamment pour nous permettre de répondre à vos interrogations sur nos produits. En tout état de cause, il ne s’agit que de données adéquates et strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, généralement liées au bon fonctionnement des services d’information que nous vous proposons :

  • Des données d’identification, telles que vos nom, prénom, genre, adresse électronique, code postal et pays de résidence, téléphone ;
  • Des données pour répondre à nos obligations légales, telles que votre acceptation des présentes CGU et toute autre donnée obtenue avec votre consentement pour les seuls besoins de nous assurer que vous êtes bien majeur et donc en droit de consulter notre site ;
  • Des données statistiques, telles que votre navigateur, et le matériel utilisé à des fins d’administration de notre système, d’amélioration de la qualité de nos services et de fourniture de statistiques.

Ces données ont été collectées par suite de nos demandes en ligne, lors de votre inscription sur notre site, avec une finalité explicite, légitime, proportionnée et déterminée.

Le responsable du traitement de vos données personnelles, qui reste le garant de leur sécurité et de leur confidentialité est la société SPIRIT MANAGEMENT, SAS, dont le siège social est situé 27, rue de la Croix Bosset à Sèvres (92310), propriétaire du site www.hfils.com.

7.2 Finalité de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles que l’Utilisateur communique à notre Société sont nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription à notre future Newsletter ou pour répondre aux demandes de l’Utilisateur, ainsi que pour faciliter son identification et sa navigation sur le Site et à des fins statistiques. Notre Société pourra utiliser également ces données pour lui communiquer périodiquement des informations relatives aux nouveaux produits et services ou aux activités de notre Société. Elles ne sont utilisées que pour les seules finalités exposées ci-dessus.

Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à notre Société. Notre Société s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers autre que l’hébergeur, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, et sauf autorisation préalable expresse de la part de l’Utilisateur.

7.3 Accès et sécurité des données personnelles de l’Utilisateur

Les destinataires de vos données sont personnelles sont :

  • Le personnel de notre Société : dans la limite du personnel « back office » et système d’information, qui a reçu une formation de sensibilisation à la sécurité et la confidentialité de vos données ;
  • Les sous-traitants de notre société : prestataires informatiques, et hébergeur. Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et n’ont accès à vos données personnelles que pour rendre les seuls services que nous leur confions. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.

Notre Société s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Plus particulièrement, nous mettons en place des mesures de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, et demandons à nos sous-traitants d’en faire de même.

Ces mesures consistent notamment dans la protection des ordinateurs par mots de passe, fermeture de session en cas d’absence et la sauvegarde régulière des données maintenu dans un endroit sécurisé.

Ces mesures vous garantissent la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles vous concernant.

En outre, nous vous confirmons que vos données restent sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne.

En matière de conservation des données, Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne sont conservées que pour toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans dépasser une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation du Site par un Utilisateur. A l’issue de cette période, ces données sont anonymisées pour des besoins de traitement statistique.

7.4 Droits des Utilisateurs et comment les exercer

En application de la dernière réglementation, vous pouvez :

  • Accéder: vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant que nous détenons. Vous pouvez l’exercer en nous adressant une lettre à l’adresse mentionnée au dernier paragraphe de l’article 7.1 ci-dessus ;
  • Rectifier : dans l’hypothèse où vous considéreriez ces données incomplètes ou erronées vous pouvez nous demander (par lettre également) de les rectifier, ce que nous ferons dans les meilleurs délais ;
  • Limiter : dans certains cas limitativement énumérés par l’article 18 du RGPD, vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ;
  • Transférer : vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos données personnelles et leur transfert vers le destinataire de votre choix, sous une forme facilement transférable ;
  • Effacer : vous pouvez demander à notre Société que vos données personnelles soient effacées, notamment quand nous n’avons plus de raison légitime et proportionnée à la conservation de celles-ci. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la suppression de données peut rendre impossible l’accès à nos services ou en dégrader la qualité ;
  • Introduire une réclamation : vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous avons outrepassé nos droits. Toutefois, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec notre société préalablement en vue de trouver une solution qui vous convienne ;
  • S’opposer: Si vous ne souhaitez plus être destinataire de nos notes d’information ou autres services, il vous suffira alors de cliquer sur le lien spécifique mentionné sur ce type de mails de notre part ;
  • Donner des directives après votre mort : le droit de donner des directives particulières concernant le sort de vos données personnelles après votre mort.

Enfin, pour exercer vos droits ci-dessus, il vous appartient de nous écrire à l’adresse mentionnée à l’article 7.1 ci-dessus, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité dûment signée.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) et/ou les dénominations et logos SPIRIT MANAGEMENT et/ou les produits et services de SPIRIT MANAGEMENT, ainsi que la marque semi-figurative « H FILS » sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, les marques, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à notre Société.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de SPIRIT MANAGEMENT. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de SPIRIT MANAGEMENT.

Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, ainsi qu’au Code civil en matière de responsabilité civile.-

Article 9 – Territorialité

Le Site s’adresse aux internautes résidant en France métropolitaine.

Article 10 – Droit applicable – Règlement des différends

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera préalablement à SPIRIT MANAGEMENT pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’y parvenir, et avant toute procédure judiciaire et à peine d’irrecevabilité, tous différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU seront soumis, préalablement et obligatoirement, à un médiateur agréé du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (“CMAP”) désigné conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer.

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE RESULTANT DE LA MEDIATION, LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE POURRA ALORS SAISIR LA JURIDICTION COMPETENTE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS A LAQUELLE LES PARTIES ATTRIBUENT UNE COMPETENCE EXPRESSE ET EXCLUSIVE.

Article 11 – Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter SPIRIT MANAGEMENT par email à l’adresse suivante : contact@hfils.com